Download Pdf Droit des marchés publics - Passation, exécution, sanctions

Droit des marchés publics - Passation, exécution, sanctions pan David Forest

Caractéristiques

• Droit des marchés publics - Passation, exécution, sanctions
• David Forest
• Nb. de pages: 23
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782383131571
• Editeur: Enrick B. (Editions)
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des livres d'allumage gratuits torrents Droit des marchés publics - Passation, exécution, sanctions 9782383131571

Overview

L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.

ePub recommandé: [PDF] Droit des biens by Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry download link, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Nemesis: A Novel of the French Revolution by Wilbur Smith pdf, [Kindle] LA FORJA DE UN REBELDE descargar gratis download pdf, [Kindle] Pour oser prendre la parole - La méthode simple et efficace pour faire passer des messages impactants download download link, [download pdf] Zéro contrainte pour maigrir - Surtout ne faites pas de régime ! download link, PDF [DOWNLOAD] Danny Phantom: A Glitch in Time by Gabriela Epstein on Iphone link, Online Read Ebook Dog Letter: The First Book in the Misadventures of Scar Fernández by Vida Fernandez download pdf, Tsotsi by Athol Fugard on Ipad here, Online Read Ebook The Bone Season, Tenth Anniversary Edition by Samantha Shannon here,